Informations légales
Mentions légales & politique de confidentialité
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et au traitement des données personnelles collectées sur le site cgreencarbonfiber.com, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, 21 juin 2004), au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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Mentions légales
En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site cgreencarbonfiber.com.
01. Éditeur du site
Le site cgreencarbonfiber.com est édité par :
| Raison sociale | CGREEN |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 42 450,00 € |
| Siège social | 35 avenue du Champ de Manœuvres 44470 Carquefou — France |
| SIREN | 939 443 784 |
| SIRET (siège) | 939 443 784 00029 |
| RCS | Nantes |
| Code APE / NAF | 2399Z — Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. |
| N° TVA intracommunautaire | FR50939443784 |
| Date d’immatriculation | 24 janvier 2025 |
| Courriel de contact | contact@cgreencarbonfiber.com |
02. Directrice de la publication
La directrice de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est :
- Madame Gaëlle GUYADER, Présidente de CGREEN SAS
Cofondatrice et Directrice générale : Madame Céline LARGEAU.
03. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Téléphone | +33 (0)9 72 10 10 07 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
04. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site cgreencarbonfiber.com — incluant sans s’y limiter la structure, le contenu rédactionnel, les marques, les logos, les photographies, les schémas techniques, les illustrations, les vidéos, les documents téléchargeables et les codes sources — est protégé par les législations française et internationale en vigueur en matière de droit d’auteur, de droit des marques et de droit des bases de données.
La dénomination CGreen et le logo associé sont des signes distinctifs appartenant à CGREEN SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CGREEN SAS, sous peine de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’illustration des partenariats, références ou domaines d’application.
05. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. CGREEN SAS n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur consultation.
La création de liens vers le site cgreencarbonfiber.com est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de CGREEN SAS et que la source soit clairement identifiée. CGREEN SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien dont elle estimerait qu’il ne respecte pas ces conditions.
06. Responsabilité
CGREEN SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les caractéristiques techniques (modules d’élasticité, contraintes à rupture, densités, calendriers de production) sont communiquées à titre indicatif : elles correspondent aux objectifs de la phase d’industrialisation en cours et pourront faire l’objet d’évolutions. Aucun engagement contractuel ne peut être déduit de leur seule publication sur le site.
CGREEN SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni d’une indisponibilité temporaire du site liée à des opérations de maintenance, à des cas de force majeure ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
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Politique de confidentialité
CGREEN SAS attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, des modalités de collecte et de traitement des données vous concernant lors de l’utilisation du site cgreencarbonfiber.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Responsable de traitement : CGREEN SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@cgreencarbonfiber.com.
07. Données collectées
CGREEN SAS ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Formulaire de contact / demande d’information : nom, prénom, raison sociale de l’organisation, fonction, adresse de courriel professionnelle, numéro de téléphone (facultatif) et contenu libre du message.
- Demande de documentation technique (one pager, fiche produit) : mêmes données que ci-dessus, complétées du secteur d’activité et du type d’application envisagée.
- Inscription à des actualités investisseurs ou industrielles : adresse de courriel et qualité (industriel, investisseur, journaliste, institutionnel).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, source de provenance. Voir la section Cookies et traceurs.
Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée sur le site. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est mise en œuvre.
08. Finalités et bases légales
| Répondre à vos demandes | Traitement et suivi des demandes de contact, d’information technique ou
d’échantillon, qualification de leads industriels. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — relations professionnelles B2B. |
|---|---|
| Communication corporate | Envoi d’actualités relatives à la levée de fonds, aux jalons industriels
et aux publications de CGREEN SAS aux personnes ayant manifesté un intérêt. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les destinataires non professionnels — intérêt légitime pour les contacts professionnels qualifiés. |
| Mesure d’audience & amélioration du site | Statistiques anonymisées de fréquentation, analyse des parcours. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les traceurs non strictement nécessaires. |
| Sécurité et bon fonctionnement | Détection des fraudes, prévention des attaques, journalisation technique. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). |
| Respect des obligations légales | Conservation de certaines données à des fins comptables, fiscales ou en
réponse à des réquisitions des autorités habilitées. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD). |
09. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de CGREEN SAS habilités à en connaître (direction générale, équipe commerciale industrielle, équipe communication). Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure du nécessaire à l’accomplissement des finalités, aux catégories de destinataires suivantes :
- Sous-traitants techniques agissant pour le compte de CGREEN SAS (hébergeur, solution de messagerie, outil de gestion de la relation client, outil de mesure d’audience), encadrés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
- Conseils externes (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) dans le cadre de l’exécution de leur mission.
- Autorités administratives ou judiciaires en cas de demande légalement fondée.
Vos données ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange à des tiers à des fins commerciales.
10. Durée de conservation
| Demandes de contact & prospection B2B | 3 ans à compter du dernier contact utile. |
|---|---|
| Inscription à des communications | Jusqu’au retrait du consentement, et au maximum 3 ans sans interaction. |
| Données de facturation & comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce). |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum (recommandation CNIL). |
| Journaux de connexion | 1 an (article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques). |
11. Transferts hors Union européenne
CGREEN SAS privilégie des prestataires établis dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. À ce jour, le seul traitement impliquant un transfert susceptible de concerner un pays tiers est l’outil de mesure d’audience Google Analytics 4, exploité par Google Ireland Limited et susceptible de donner lieu à un transfert vers Google LLC (États-Unis).
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et adhésion de Google LLC au cadre EU-US Data Privacy Framework, faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
La liste à jour des prestataires impliquant un transfert peut être obtenue sur simple demande à contact@cgreencarbonfiber.com.
12. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité de vos données vers un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@cgreencarbonfiber.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social, accompagné de tout justificatif permettant d’établir votre identité. CGREEN SAS s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
13. Sécurité des données
CGREEN SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des échanges (TLS), gestion stricte des habilitations, journalisation des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs et engagement de confidentialité des sous-traitants.
Malgré ces mesures, aucun système d’information ne pouvant offrir une sécurité absolue, CGREEN SAS s’engage, en cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, à notifier l’incident à la CNIL et aux personnes concernées dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
14. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site web. Le site cgreencarbonfiber.com utilise différentes catégories de cookies, certaines nécessitant votre consentement préalable.
| Cookies strictement nécessaires | Indispensables au fonctionnement du site (mémorisation du choix de consentement, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement. |
|---|---|
| Cookies de mesure d’audience | Le site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
afin d’établir des statistiques anonymisées de fréquentation et d’optimiser
les contenus. Les adresses IP sont tronquées et aucun identifiant
publicitaire n’est exploité. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre
consentement préalable, recueilli via le bandeau dédié, et reste révocable
à tout moment. Durée de conservation : 13 mois maximum. Google étant susceptible de transférer une partie des données vers les États-Unis, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre EU-US Data Privacy Framework auquel Google LLC est certifié. |
| Cookies de personnalisation & marketing | Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé à ce jour. En cas d’activation future (campagnes LinkedIn Ads par exemple), votre consentement explicite sera systématiquement recueilli au préalable. |
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page, ou configurer directement votre navigateur pour refuser le dépôt de cookies. À noter que le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
15. Contact & réclamations
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à un signalement, vous pouvez contacter CGREEN SAS aux coordonnées suivantes :
- Par courriel : contact@cgreencarbonfiber.com
- Par courrier : CGREEN SAS — Référent données personnelles — 35 avenue du Champ de Manœuvres, 44470 Carquefou, France
CGREEN SAS n’a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) à ce jour, cette désignation n’étant pas rendue obligatoire par sa taille et la nature de ses traitements. Un référent interne assure néanmoins le suivi des demandes liées aux données personnelles.
La présente politique pourra être amenée à évoluer afin de refléter les changements réglementaires, techniques ou organisationnels. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens appropriés.